1. Objet
La présente déclaration complète la Politique de confidentialité et précise les engagements de CALVERIK au titre du Règlement général sur la protection des données.
Elle s’applique aux traitements concernant les personnes situées en France ou dans l’Union européenne.
2. Responsable du traitement
CALVERIK
16-27 Tatsumidai Nishi
Ichihara-shi, Chiba 290-0004
Japon
E-mail : team@calverik.com
Téléphone : +81 436-57-8241
3. Principes appliqués
CALVERIK respecte les principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence ;
- finalités déterminées et légitimes ;
- collecte limitée aux données nécessaires ;
- exactitude des informations ;
- durée de conservation limitée ;
- intégrité et confidentialité ;
- responsabilité du responsable du traitement.
4. Protection dès la conception
CALVERIK intègre la protection des données dans le fonctionnement de ses services.
Les paramètres appliqués par défaut limitent la collecte, l’accès et la conservation aux informations nécessaires à chaque finalité.
Une analyse d’impact est réalisée avant tout traitement présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
5. Encadrement des prestataires
Les prestataires agissant pour le compte de CALVERIK sont tenus :
- de suivre les instructions documentées ;
- de préserver la confidentialité ;
- d’appliquer des mesures de sécurité adaptées ;
- d’assister CALVERIK dans la gestion des droits et incidents ;
- de supprimer ou restituer les données à la fin de leur mission.
6. Transferts hors de l’EEE
Tout transfert hors de l’Espace économique européen repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD.
CALVERIK applique les garanties nécessaires, notamment la limitation des données transférées, le chiffrement et le contrôle des accès.
7. Violations de données
CALVERIK examine tout incident entraînant la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles.
Lorsqu’une violation présente un risque, elle est notifiée à l’autorité compétente dans les délais réglementaires. Les personnes concernées sont informées directement lorsque le risque est élevé.
8. Droits reconnus
Toute personne concernée peut :
- obtenir une copie de ses données ;
- faire rectifier des informations inexactes ;
- demander leur effacement dans les cas prévus par la loi ;
- limiter ou contester un traitement ;
- exercer son droit à la portabilité ;
- retirer son consentement ;
- s’opposer à la prospection directe ;
- contester une décision exclusivement automatisée produisant un effet significatif.
9. Exercice des droits
Les demandes doivent être envoyées à team@calverik.com.
Elles doivent préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées. Une vérification d’identité limitée aux informations nécessaires peut être demandée.
CALVERIK répond dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
10. Autorité de contrôle
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes situées en France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
11. Mise à jour
CALVERIK peut actualiser la présente déclaration afin de tenir compte d’une évolution juridique, technique ou opérationnelle.
Les modifications prennent effet à leur date de publication.